Les propositions de Martine Aubry

Les droits des femmes et l’égalité ont largement avancé depuis la seconde guerre mondiale, sous la double impulsion des mouvements féministes et de la gauche qui a su leur offrir un débouché législatif et politique. Les progrès ont été réels : entrée massive des femmes dans le monde du travail, accès à l’autonomie financière, droit à l’avortement et à la contraception, mesures pour l’égalité professionnelle…

La différence de sexe est pourtant encore la base d’une profonde discrimination à l’endroit des femmes aux quatre coins du monde. Dans notre République en 2011, les stéréotypes sexistes, l’orientation vers des métiers moins valorisés et moins rémunérés, les carrières professionnelles interrompues, la prostitution, les violences faites aux femmes, la quasi exclusion du pouvoir de décision, les petites retraites, les tâches domestiques, l’éducation des enfants et le soin aux personnes dépendantes, etc., toutes ces violences et discriminations pénalisent les femmes, parce qu’elles sont des femmes, et entravent leur émancipation. La conquête pour l’égalité des droits à laquelle les socialistes ont largement pris part dans les années passées n’est pas terminée.

Nous savons que promouvoir l’égalité entre les sexes est un puissant levier de transformation de la société.

Nos propositions :

1. Un Ministère des droits des femmes et de l’égalité entre les genres
2. L’égalité professionnelle : des droits formels à l’égalité réelle
3. Pour un service public de la petite enfance
4. Pour une pleine citoyenneté des femmes
5. Eduquer pour changer les mentalités et transformer la société
6. Disposer de son corps : garantir l’accès à l’avortement
7. Reconnaître l’égalité des genres et des familles.
8. La lutte contre les violences faites aux femmes

1. Un Ministère des droits des femmes et de l’égalité entre les genres

Un Ministère des droits des femmes et de l’égalité entre les genres garantira la mise en oeuvre de ces politiques d’égalité de manière transversale. Nous prendrons appui sur les travaux menés en Europe, comme la « Clause de l’européenne la plus favorisée » qui vise à harmoniser par le haut les politiques nationales en faveur de l’égalité femmes – hommes en s’inspirant des meilleurs politiques en vigueur dans les pays européens.

2. L’égalité professionnelle : des droits formels à l’égalité réelle

L’autonomie financière est un aspect central de l’émancipation des femmes. 27 ans après la première loi sur l’égalité professionnelle (loi Roudy), les inégalités persistent pourtant à des niveaux alarmants. La mobilisation contre la réforme des retraites l’a bien montré. Les salaires des femmes sont encore inférieurs de 27% à ceux des hommes, deux tiers des salariés à bas salaire sont des femmes, elles sont plus concernées par le chômage, les contrats précaires, les emplois peu qualifiés, le temps partiel subi. Passons des déclarations d’intention aux objectifs dans le temps : nous voulons à échéance de 5 ans, diviser par deux les écarts de salaires entre les femmes et les hommes. Plusieurs leviers existent.

Les écarts de salaires entre femmes et hommes ont cessé de se réduire à partir du moment où les entreprises ont massivement recouru au temps partiel. Il nous faut maintenant décourager le recours à cette forme de contrat de travail, majoritairement subi et qui précarise fortement les femmes salariées qui en compose l’immense majorité. Un temps partiel implique de fait souvent un salaire, une promotion, une retraite et une autonomie partiels. Nous proposons que les cotisations patronales soient majorées pour les temps partiels et que l’entreprise organise la possibilité pour les salariés qui le souhaitent de passer à temps plein. Nous lutterons contre les horaires atypiques et engagerons une action avec les partenaires sociaux pour tendre vers la disparition des temps partiels de moins de 20 heures. Les entreprises auront l’obligation, lors de la signature du contrat de travail, d’informer les salariés des conséquences sur le niveau de leur retraite ainsi que de la possibilité de cotiser à temps complet et de bénéficier d’une prise en charge du surcoût par l’employeur.

Les entreprises devront procéder, dans le délai d’un an, à un diagnostic de situation comparée des salariés et des salariées. Les diagnostics seront réalisés selon des critères précis, prévus par la loi, prenant notamment en compte les écarts de salaires, les évolutions de carrière dans le temps, et la place des sexes dans la hiérarchie. Un accord négocié avec les syndicats devra être adossé à ce diagnostic de situation comparée, présenté par chaque entreprise. En cas de défaut de diagnostic et d’accord négocié, une pénalité sera imposée à l’entreprise, calculée sur la base de sa masse salariale. La proposition actuelle du gouvernement d’une pénalité d’un pourcent de la masse salariale est insuffisante. Pour être efficace, la pénalité pour non-respect de la loi, doit coûter plus cher que la mise en place des mécanismes garantissant l’égalité ! L’attribution des subventions et des marchés publics aux entreprises sera conditionnée au respect de ces exigences légales.

3. Pour un service public de la petite enfance

Le nombre de naissances augmente en France depuis plus de dix ans. Pourtant, l’offre d’accueil est nettement insuffisante, hétérogène et onéreuse pour beaucoup de familles, ce qui rend le choix du mode de garde très discriminant socialement. Seuls 20% des enfants de moins de trois ans bénéficient ainsi d’une place en crèche ou halte-garderie ou d’une scolarisation précoce à l’école maternelle. 60% des moins de 3 ans sont gardés par un membre de la structure familiale. Les politiques publiques se concentrent en faveur des aides directes (allocations) ou indirectes aux familles (crédit d’impôt), favorisant ainsi la garde individuelle, quasi systématiquement assumée par la mère. Ce phénomène encourage alors la cessation d’activité des femmes les plus précaires. Il est nécessaire de rompre avec cette politique en réorientant les aides publiques vers les modes de garde collectifs. Le service public de la petite enfance, dont la responsabilité doit être partagée entre l’Etat, les collectivités locales le tissu associatif compétent, doit viser 3 objectifs. Il permet d’assurer l’éveil de l’enfant et ainsi lutter contre les inégalités éducatives en offrant les mêmes chances de développement quel que soit le milieu social d’origine. Il vise à égaliser le coût de la prise en charge des jeunes enfants entre ménages aisés et défavorisés. Il doit enfin contribuer à l’égalité femmes – hommes en permettant aux femmes d’avoir accès à l’emploi et de ne pas être pénalisées dans leur carrière professionnelle par leur maternité. Nous proposons : • De tripler le nombre d’enfants accueillis dans des structures collectives en 10 ans. Il faudra soutenir par un financement national massif l’investissement des collectivités locales dans la construction de structures collectives, la mise en place d’horaires adaptés et assurer la formation d’assistantes maternelles.

• Sur le modèle de la loi SRU, d’imposer un taux minimum de places en crèche pour les regroupements de communes de plus de 15 000 habitants.

• De revenir sur les mesures prises par la droite de déréglementation du secteur de la petite enfance en garantissant un accueil de qualité avec une formation des personnels et un taux d’encadrement adapté.

• De donner la priorité d’accès à l’accueil collectif des enfants dont les familles sont modestes ou en situation de pauvreté en bonifiant l’engagement financier des CAF auprès des structures en fonction des quotients familiaux.

• De repenser le dispositif de « chèque emploi service » pour favoriser l’emploi stable et à temps plein des assistantes maternelles en créant des structures mutualisées.

4. Pour une pleine citoyenneté des femmes

Longtemps mises à l’écart de la vie publique, les femmes doivent avoir le droit d’accomplir tous leurs devoirs de citoyennes. La responsabilité du destin collectif leur appartient aussi. Cela exige d’étendre le partage du pouvoir de décision à égalité à toute la sphère publique, qu’elle soit politique, économique ou sociale et de généraliser une démarche contraignante. Parmi la longue liste des anomalies démocratiques citons que les hommes représentent 81,5 des députés, 83,9% des emplois de direction dans la fonction publique d’Etat, 92% des directeurs de théâtres, 92% des membres des conseils d’administration des 500 premières grandes entreprises françaises, 9 membres sur 11 au Conseil constitutionnel. Le Parti Socialiste, porteur d’une nouvelle ambition démocratique, est déterminé à agir et à donner l’exemple. Comme nous l’avons affirmé lors de la Convention sur la Rénovation, nous mettrons en oeuvre un ensemble de mesures pour généraliser la parité dans nos rangs. Le gouvernement sera paritaire au niveau de ses ministres et de ses secrétaires d’Etat. Pour les élections nationales au scrutin uninominal, les partis politiques qui ne respecteront pas l’objectif paritaire dans le cadre des investitures verront leur dotation publique supprimée. La parité s’appliquera aux conseils d’administration et de surveillance des entreprises de plus de 250 salariés et de plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel ainsi qu’aux entreprises et établissements publics de l’Etat. Le cumul des mandats au sein des conseils d’administration sera limité à deux mandats simultanés (au lieu de cinq).

5. Eduquer pour changer les mentalités et transformer la société

Devenue une obligation légale depuis 2001, l’éducation à la sexualité à l’école est peu appliquée : les moyens comme la volonté manquent. Comme nous le montrent des programmes expérimentés dans nos territoires, elle a pourtant pour conséquence à court terme une baisse des violences, une meilleure attention des élèves, une prévention accrue dans le domaine de la santé et à plus long terme une baisse des violences faites aux femmes, un recul du machisme, une baisse sensible des suicides chez les adolescents et une plus grande facilité d’émancipation des femmes et des hommes des rôles qui leur sont assignés. Le poids des rôles sociaux, des préjugés, pèse sur la possibilité des individus à exprimer librement et vivre sereinement leur genre et leur sexualité, lorsqu’ils s’écartent des modèles dominants. L’éducation permettra de déconstruire les préjugés de genre, sexistes et de lutter contre les violences et discriminations qu’ils engendrent. Nous formerons tous les acteurs éducatifs à la question de l’éducation aux rapports entre les sexes, à partir d’un travail sur les stéréotypes et les assignations de genre. Pour tous les élèves, de la classe de CP à la terminale, et tous les ans, 6 heures d’éducation à la sexualité, à l’égalité et au respect mutuel, seront assurées. Les intervenants extérieurs devront nouer des liens avec les acteurs scolaires et extra-scolaires liés à l’établissement afin d’intégrer la question de l’égalité entre les sexes et les sexualités dans un projet global.

6. Disposer de son corps : garantir l’accès à l’avortement

L’accès à l’IVG et à la contraception sont des droits reconnus en France mais une fois de plus, le fait que la loi existe ne signifie pas qu’elle soit appliquée. Concernant l’IVG, les médecins ne sont pas suffisamment formés à cet acte médical et l’accueil en milieu hospitalier reste insuffisant. Les politiques mises en oeuvre par la droite ont des effets désastreux : sous le coup de restrictions budgétaires, les hôpitaux ferment des centres IVG qui garantissent pourtant l’accès à ce droit fondamental pour les femmes. Nous veillerons à ce que la loi – qui oblige chaque structure hospitalière à disposer d’un centre IVG – soit respectée. Nous souhaitons que les mineurs aient accès à une contraception gratuite et anonyme auprès des médecins généralistes.

7. Reconnaître l’égalité des genres et des familles.

Le combat pour l’égalité réelle doit commencer par établir l’égalité des droits dans la loi. Les socialistes prendront des mesures pour que chaque individu puisse vivre pleinement selon ses propres choix de vie. L’égalité passera également par l’ouverture de nouveaux droits citoyens.

Nous ouvrirons pour tous les couples le droit au mariage et autoriserons l’adoption pour tous les couples présentant un projet parental cohérent (mariés, pacsés, concubins, homosexuels ou hétérosexuels).

8. La lutte contre les violences faites aux femmes

Les chiffres sont connus et pourtant, depuis des années, ils évoluent peu. Une femme meurt tous les deux jours et demi sous les coups de son conjoint et des dizaines de milliers de femmes sont violées chaque année en France. Sous l’impulsion du mouvement féministe et des parlementaires de gauche, une loi a été votée en juin dernier. Nous veillerons à sa mise en oeuvre et pallierons ses insuffisances. Un Observatoire national sur les violences faites aux femmes sera créé. Une formation sera assurée pour l’ensemble des professionnels concernés pour prévenir les violences, les repérer et prendre en charge les victimes. Cette formation doit être transversale pour permettre une mutualisation des expériences et une bonne appréhension du rôle de chacun.

Pour les socialistes, il ne peut y avoir d’égalité entre les sexes tant que l’achat et la vente du corps d’un être humain sera organisé. La prostitution et son organisation à travers des réseaux mafieux représentent une forme de domination à la jonction de différentes oppressions : des hommes sur les femmes, des riches sur les pauvres, du Nord sur le Sud. L’exploitation commerciale de toute personne humaine doit être sévèrement combattue. Les socialistes voteront une loi visant l’abolition du système prostitueur qui intégrera la prévention par l’éducation, le démantèlement des réseaux, la réinsertion des personnes prostituées, la fin de la répression des personnes prostituées instituée par la droite et la pénalisation du client prostitueur.

http://avecmartineaubrypourlegalite.wordpress.com